Code pénitentiaire
Version en vigueur depuis le 6 janvier 2025
PARTIE LÉGISLATIVE
Titre unique : Titre PRÉLIMINAIRE
Livre Ier : SERVICE PUBLIC PÉNITENTIAIRE
Titre Ier : ACTEURS
Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre II : ORGANISATION
Chapitre III : PERSONNELS
Section 1 : Dispositions communes
Section 2 : Missions et attributions
Chapitre IV : RÉSERVE CIVILE PÉNITENTIAIRE
Chapitre V : ACTEURS DE LA PRISE EN CHARGE DE LA SANTÉ DES PERSONNES DÉTENUES
Titre II : DÉONTOLOGIE
Titre III : CONTRÔLE ET ÉVALUATION DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES PÉNITENTIAIRES
Chapitre Ier : VISITE DES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES PAR LES AUTORITÉS JUDICIAIRES
Chapitre II : VISITE DES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES PAR LES PARLEMENTAIRES ET LES BÂTONNIERS
Chapitre III : CONTRÔLE PAR LES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES
Chapitre V : VISITE DES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES PAR LE COMITÉ EUROPÉEN DE PRÉVENTION DE LA TORTURE ET DES PEINES OU TRAITEMENTS INHUMAINS OU DÉGRADANTS
Livre II : DÉTENTION EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE
Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES PERSONNES DÉTENUES
Titre II : MAINTIEN DE LA SÉCURITÉ
Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre III : MOYENS DE CONTRÔLE ET DE SURVEILLANCE
Chapitre IV : PRISE EN CHARGE DANS DES QUARTIERS SPÉCIFIQUES
Chapitre V : FOUILLES
Chapitre VI : USAGE DES MENOTTES ET ENTRAVES
Chapitre VII : USAGE DE LA FORCE ET DES ARMES
Titre III : RÉGIME DISCIPLINAIRE DES PERSONNES DÉTENUES
Livre III : DROITS ET OBLIGATIONS DES PERSONNES DÉTENUES
Titre Ier : ACCÈS AU DROIT
Titre II : HYGIÈNE, SANTÉ ET PROTECTION SOCIALE
Chapitre II : ACCÈS AUX SOINS
Chapitre IV : PROTECTION SOCIALE
Titre III : PROTECTION DES BIENS ET AIDE MATÉRIELLE
Titre IV : MAINTIEN DES LIENS AVEC L'EXTÉRIEUR
Chapitre Ier : VISITES
Chapitre II : RAPPROCHEMENTS FAMILIAUX
Chapitre IV : INFORMATION SUR LES ÉVÈNEMENTS FAMILIAUX
Chapitre V : CORRESPONDANCES
Titre V : EXERCICE DU CULTE
Titre VI : EXERCICE DU DROIT DE VOTE
Titre VII : ACCÈS AUX PUBLICATIONS ÉCRITES ET AUDIOVISUELLES
Titre VIII : PROTECTION DE L'IMAGE, DE LA VOIX ET DES PUBLICATIONS
Livre IV : AIDE À LA RÉINSERTION DES PERSONNES DÉTENUES
Titre Ier : ACTIVITÉS EN DÉTENTION
Chapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
Chapitre II : TRAVAIL
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Classement au travail et affectation sur un poste de travail
Section 3 : Contrat d'emploi pénitentiaire
Section 4 : Temps de travail et rémunération
Section 5 : Protection de la santé et de la sécurité au travail
Section 6 : Modalités du travail
Section 7 : Discrimination et harcèlement
Section 8 : Etablissements ou services d'accompagnement par le travail
Section 9 : Médecine du travail en détention
Chapitre III : ENSEIGNEMENT ET FORMATION PROFESSIONNELLE
Titre II : PRÉPARATION DE LA SORTIE DE DÉTENTION
Livre V : LIBÉRATION DES PERSONNES DÉTENUES
Titre Ier : GESTION ADMINISTRATIVE DE LA LIBÉRATION
Chapitre Ier : FORMALITÉS RELATIVES À LA LIBÉRATION
Chapitre II : INFORMATIONS RELATIVES AUX PERSONNES LIBÉRÉES
Section 1 : Information de la victime
Section 2 : Information des forces de sécurité
Section 3 : Inscription au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes
Section 4 : Inscription au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes
Chapitre III : PROTECTION SOCIALE
Titre II : AIDE MATÉRIELLE À LA SORTIE DE DÉTENTION
Titre III : LIBÉRATION CONDITIONNELLE
Titre IV : MESURES DE SURVEILLANCE DES PERSONNES LIBÉRÉES
Livre VI : INTERVENTION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE AUPRÈS DE PERSONNES NON DÉTENUES
Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION
Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY
Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTIN
Titre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE Ier
Chapitre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE II
Chapitre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE III
Chapitre V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE IV
Chapitre VI : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE V
Chapitre VII : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE VI
Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE Ier
Chapitre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE II
Chapitre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE III
Chapitre V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE IV
Chapitre VI : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE V
Chapitre VII : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE VI
Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE Ier
Chapitre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE II
Chapitre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE III
Chapitre V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE IV
Chapitre VI : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE V
Chapitre VII : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE VI
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Livre Ier : SERVICE PUBLIC PÉNITENTIAIRE
Titre Ier : ACTEURS
Chapitre II : ORGANISATION
Section 1 : Services centraux de l'administration pénitentiaire
Section 2 : Services déconcentrés
Sous-section 1 : Directions interrégionales des services pénitentiaires et direction des services pénitentiaires d'outre-mer
Sous-section 2 : Établissements pénitentiaires
Paragraphe 1 : Typologie
Paragraphe 2 : Règlement intérieur
Paragraphe 3 : Construction et aménagement
Paragraphe 4 : Implantation
Paragraphe 5 : Equipes de sécurité pénitentiaire intervenant au sein des établissements
Paragraphe 6 : Accessibilité des établissements aux personnes en situation de handicap
Sous-section 3 : Services pénitentiaires d'insertion et de probation
Section 3 : Agence nationale du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice
Section 4 : Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Chapitre III : PERSONNELS
Section 1 : Dispositions communes
Section 2 : Missions et attributions
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Missions et attributions des personnels de surveillance
Sous-section 3 : Missions et attributions des personnels d'insertion et de probation
Paragraphe 1 : Dispositions générales
Paragraphe 2 : Prévention de la commission de nouvelles infractions
Paragraphe 3 : Suivi et contrôle des personnes confiées à l'administration pénitentiaire
Paragraphe 4 : Evaluation des personnes confiées
Paragraphe 5 : Communication avec l'autorité judiciaire
Paragraphe 6 : Aide à l'insertion et à la réinsertion des personnes confiées à l'administration pénitentiaire
Section 3 : Compétences des personnels de direction et délégations de signature
Chapitre IV : RÉSERVE CIVILE PÉNITENTIAIRE
Chapitre V : ACTEURS DE LA PRISE EN CHARGE DE LA SANTÉ DES PERSONNES DÉTENUES
Titre II : DÉONTOLOGIE
Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
Chapitre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNES PHYSIQUES ET AUX AGENTS DES PERSONNES MORALES CONCOURANT AU SERVICE PUBLIC PÉNITENTIAIRE
Titre III : CONTRÔLE ET ÉVALUATION DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES PÉNITENTIAIRES
Chapitre Ier : VISITE DES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES PAR LES AUTORITÉS JUDICIAIRES
Chapitre II : VISITE DES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES PAR LES PARLEMENTAIRES ET LES BÂTONNIERS
Chapitre III : CONTRÔLE PAR LES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES
Chapitre IV : CONTRÔLE PAR LES AUTRES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES
Chapitre VI : ÉVALUATION DES SERVICES PÉNITENTIAIRES
Livre II : DÉTENTION EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE
Titre II : MAINTIEN DE LA SECURITE
Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre II : AUTORISATIONS D'ACCÈS
Chapitre III : MOYENS DE CONTRÔLE ET DE SURVEILLANCE
Chapitre IV : PRISE EN CHARGE DANS DES QUARTIERS SPÉCIFIQUES
Chapitre V : FOUILLES
Chapitre VI : USAGE DES MENOTTES ET ENTRAVES
Chapitre VII : USAGE DE LA FORCE ET DES ARMES
Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES PERSONNES DÉTENUES
Chapitre Ier : AFFECTATION EN DÉTENTION
Section 1 : Séparation des femmes et des hommes
Section 2 : Dispositions applicables aux personnes prévenues
Section 3 : Dispositions applicables aux personnes condamnées
Chapitre II : ENTRÉE EN DÉTENTION
Chapitre III : ENCELLULEMENT
Section 1 : Encellulement individuel
Section 2 : Modalités d'encellulement
Sous-section 1 : Temps passés en cellule et en dehors de la cellule
Paragraphe 1 : Dispositions communes à tous les établissements pénitentiaires
Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux maisons d'arrêt
Paragraphe 3 : Dispositions applicables aux établissements pour peines
Sous-section 2 : Isolement
Paragraphe 1 : Régime de la détention à l'isolement
Paragraphe 2 : Procédure de placement à l'isolement sur décision de l'administration
Paragraphe 3 : Procédure de placement à l'isolement sur demande de la personne détenue
Paragraphe 4 : Dispositions communes
Chapitre IV : SUIVI DE LA SITUATION PÉNALE ET ADMINISTRATIVE
Chapitre V : TRANSFÈREMENTS ET EXTRACTIONS
Chapitre VI : PRISE EN CHARGE SPÉCIFIQUE DE CERTAINES CATÉGORIES DE PERSONNES DÉTENUES
Section 2 : Personnes détenues de nationalité étrangère
Section 3 : Personnes détenues appartenant aux forces armées
Section 4 : Personnes détenues majeures âgées de moins de vingt-et-un ans
Section 5 : Mères détenues vivant avec leurs jeunes enfants en détention
Titre IV : TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL RELATIF À LA GESTION NATIONALE DES PERSONNES DÉTENUES EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE (GENESIS)
Titre III : RÉGIME DISCIPLINAIRE DES PERSONNES DÉTENUES
Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre II : FAUTES DISCIPLINAIRES
Chapitre II bis : PROCÉDURE ALTERNATIVE AUX POURSUITES DISCIPLINAIRES
Chapitre III : SANCTIONS DISCIPLINAIRES
Chapitre IV : PROCÉDURE DISCIPLINAIRE
Section 1 : Commission de discipline
Section 2 : Poursuite disciplinaire
Section 3 : Prononcé des sanctions
Section 4 : Voies de recours
Chapitre V : EXÉCUTION DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES
Livre III : DROITS ET OBLIGATIONS DES PERSONNES DÉTENUES
Titre Ier : ACCÈS AU DROIT
Chapitre Ier : ACCÈS À L'INFORMATION
Chapitre II : POINTS D'ACCÈS AU DROIT ET DOMICILIATION
Chapitre III : GARANTIE DES DROITS DE LA DÉFENSE
Chapitre IV : REQUÊTES ET PLAINTES AUPRÈS DU CHEF DE L'ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE
Chapitre V : ACCÈS AU JUGE
Titre II : HYGIÈNE, SANTÉ ET PROTECTION SOCIALE
Chapitre Ier : MESURES D'HYGIÈNE
Chapitre II : ACCÈS AUX SOINS
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Hospitalisations
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Soins psychiatriques
Section 3 : Soins spécifiques aux femmes détenues
Section 4 : Accompagnement des personnes détenues en situation de handicap physique
Section 5 : Suspension médicale de peine
Chapitre III : ALIMENTATION
Chapitre IV : PROTECTION SOCIALE
Titre III : PROTECTION DES BIENS ET AIDE MATÉRIELLE
Chapitre Ier : DOCUMENTS PERSONNELS
Chapitre II : VALEURS PÉCUNIAIRES ET NON PÉCUNIAIRES
Section 1 : Dispositions communes aux valeurs pécuniaires et non pécuniaires
Section 2 : Compte nominatif
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Part affectée à l'indemnisation des parties civiles et créanciers d'aliments
Sous-section 3 : Part affectée à la constitution du pécule de libération
Sous-section 4 : Part disponible
Sous-section 5 : Retenues, transmissions et saisies sur le compte
Sous-section 6 : Liquidation du compte à la libération
Sous-section 7 : Dispositions applicables à certaines personnes détenues
Sous-section 8 : Tenue du compte par la régie des comptes nominatifs
Section 3 : Valeurs non pécuniaires
Chapitre III : AIDE MATÉRIELLE AUX PERSONNES DÉTENUES DÉPOURVUES DE RESSOURCES SUFFISANTES
Titre IV : MAINTIEN DES LIENS AVEC L'EXTÉRIEUR
Chapitre Ier : VISITES
Chapitre II : RAPPROCHEMENTS FAMILIAUX
Chapitre III : UNIONS CÉLEBRÉES AU SEIN DE L'ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE
Chapitre IV : INFORMATION SUR LES ÉVÉNEMENTS FAMILIAUX
Chapitre V : CORRESPONDANCES
Chapitre VI : RELATIONS DE CERTAINES CATÉGORIES DE PERSONNES DÉTENUES AVEC L'EXTÉRIEUR
Titre V : EXERCICE DU CULTE
Titre VI : EXERCICE DU DROIT DE VOTE
Titre VII : ACCÈS AUX PUBLICATIONS ÉCRITES ET AUDIOVISUELLES
Titre VIII : PROTECTION DE L'IMAGE, DE LA VOIX ET DES PUBLICATIONS
Livre IV : AIDE À LA RÉINSERTION DES PERSONNES DÉTENUES
Titre Ier : ACTIVITÉS EN DÉTENTION
Chapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
Chapitre II : TRAVAIL
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Classement et affectation sur un poste de travail
Section 3 : Contrat d'emploi pénitentiaire
Section 4 : Temps de travail et rémunération
Section 5 : Protection de la santé et de la sécurité au travail
Section 6 : Modalités du travail
Section 7 : Protection sociale
Section 8 : Contrat d'implantation
Section 9 : Etablissements ou services d'aide par le travail
Section 10 : Médecine du travail en détention
Chapitre III : ENSEIGNEMENT ET FORMATION PROFESSIONNELLE
Chapitre IV : ACCÈS AUX ACTIVITÉS CULTURELLES, SOCIO-CULTURELLES ET SPORTIVES
Titre II : PRÉPARATION DE LA SORTIE DE DÉTENTION
Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre II : PRÉPARATION DES MESURES D'AMÉNAGEMENT DE PEINE
Section 1 : Libération sous contrainte
Section 2 : Libération conditionnelle
Chapitre III : DÉCISIONS RELATIVES AUX AMÉNAGEMENTS DE PEINE
Chapitre IV : SEMI-LIBERTÉ, PLACEMENT À L'EXTÉRIEUR, PERMISSION DE SORTIR ET DÉTENTION À DOMICILE SOUS SURVEILLANCE ÉLECTRONIQUE
Livre V : LIBÉRATION DES PERSONNES DÉTENUES
Titre Ier : GESTION ADMINISTRATIVE DE LA LIBÉRATION
Chapitre Ier : FORMALITÉS RELATIVES À LA LIBÉRATION
Chapitre II : INFORMATIONS RELATIVES AUX PERSONNES LIBÉRÉES
Section 1 : Information de la victime
Section 2 : Information des forces de sécurité
Section 3 : Inscription au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes
Section 4 : Inscription au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes
Chapitre III : PROTECTION SOCIALE
Titre II : AIDE MATÉRIELLE À LA SORTIE DE DÉTENTION
Titre III : LIBÉRATION CONDITIONNELLE
Titre IV : MESURES DE SURVEILLANCE DES PERSONNES LIBÉRÉES
Chapitre Ier : ACCUEIL DES PERSONNES SOUMISES À UNE RÉTENTION DE SÛRETÉ DANS UN CENTRE SOCIO-MÉDICO-JUDICIAIRE DE SÛRETÉ
Section 1 : Notification de la décision de rétention de sûreté
Section 2 : Fonctionnement des centres socio-médico-judiciaires de sûreté
Section 3 : Régime de rétention des personnes retenues dans les centres socio-médico-judiciaires de sûreté
Section 4 : Centre socio-médico-judiciaire de sûreté de Fresnes
Chapitre II : CONTRÔLE DU RESPECT DE L'OBLIGATION DE SOINS PRONONCÉE EN L'ABSENCE DE SUIVI SOCIO-JUDICIAIRE
Chapitre III : CONTRÔLE DU RESPECT DES MESURES DE SURVEILLANCE JUDICIAIRE ET DE SURVEILLANCE DE SÛRETÉ
Chapitre IV : PLACEMENT SOUS SURVEILLANCE ÉLECTRONIQUE MOBILE À TITRE DE MESURE DE SÛRETÉ
Section 1 : Commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté et examen de dangerosité
Section 2 : Vérification de la faisabilité de la mesure
Section 3 : Pose et dépose du dispositif
Section 4 : Contrôle et suivi de la mesure
Section 5 : Habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiées des prestations techniques concernant la mise en œuvre du placement sous surveillance électronique mobile
Section 6 : Traitement automatisé relatif au contrôle des personnes placées sous surveillance électronique mobile
Chapitre V : MESURE JUDICIAIRE DE PRÉVENTION DE LA RÉCIDIVE TERRORISTE ET DE RÉINSERTION
Livre VI : INTERVENTION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE AUPRÈS DE PERSONNES NON DÉTENUES
Titre Ier : PRÉPARATION DE DÉCISIONS JUDICIAIRES
Titre II : INTERVENTION AUPRÈS DE PERSONNES CONDAMNÉES
Chapitre Ier : SURSIS PROBATOIRE
Chapitre II : DÉTENTION À DOMICILE SOUS SURVEILLANCE ÉLECTRONIQUE PRONONCÉE À TITRE DE PEINE
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Formalités préalables
Section 3 : Pose et dépose du dispositif
Section 4 : Habilitation des personnes auxquelles peut être confiée la mise en œuvre du dispositif technique de contrôle des personnes placées en détention à domicile
Section 5 : Suivi, contrôle et adaptation de la mesure
Section 6 : Traitement automatisé relatif au contrôle des personnes placées en détention à domicile sous surveillance électronique
Chapitre III : PEINE DE TRAVAIL D'INTÊRET GÉNÉRAL
Chapitre IV : PEINE DE STAGE
Chapitre V : BRACELET ANTI-RAPPROCHEMENT IMPOSÉ À UNE PERSONNE CONDAMNÉE
Chapitre VI : SUIVI SOCIO-JUDICIAIRE
Titre III : EXÉCUTION DE MESURES JUDICIAIRES DE SURVEILLANCE
Titre IV : EXÉCUTION DE MESURES ADMINISTRATIVES DE SURVEILLANCE
Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Titre Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION
Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-BARTHÉLEMY
Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTIN
Titre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE Ier
Chapitre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE II
Chapitre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE III
Chapitre V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE IV
Chapitre VII : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE VI
Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA
Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE Ier
Chapitre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE II
Chapitre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE III
Chapitre V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE IV
Chapitre VI : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE V
Chapitre VII : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE VI
Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE Ier
Chapitre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE II
Chapitre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE III
Chapitre V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE IV
Chapitre VI : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE V
Chapitre VII : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE VI
Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE Ier
Chapitre III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE II
Chapitre IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE III
Chapitre V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE IV
Chapitre VI : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE V
Chapitre VII : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE VI
ANNEXE
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