Art. L412-8, Code pénitentiaire
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L7323MC9
Le chef de l'établissement pénitentiaire peut suspendre l'affectation sur un poste de travail pour des motifs liés au maintien du bon ordre, à la sécurité de l'établissement ou à la prévention des infractions. La durée de la mesure doit être strictement proportionnée.
L'affectation peut également être suspendue pendant la durée d'une procédure disciplinaire ou pour des motifs liés à la translation de la personne détenue ou, en ce qui concerne les personnes prévenues, aux nécessités de l'information. Elle peut également être suspendue à la demande de la personne détenue.
Cité par Art. L412-14, Code pénitentiaire
Cité par Art. L412-2, Code pénitentiaire
Cité par Art. R412-14, Code pénitentiaire
Cité par Art. R412-16, Code pénitentiaire
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