Art. D776-3, Code pénitentiaire

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L6557MCT

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant du décret
D. 511-1 à D. 522-2
D. 522-3	Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022
D. 522-4 à D. 544-6

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