Art. Annexe, Code pénitentiaire
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Z72446UN
LISTE DES ANNEXES DU CODE PÉNITENTIAIRE |
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Numéro de l'annexe |
Objet de l'annexe |
Annexe définie par |
Annexée au code pénitentiaire en application de son article |
1 |
Liste des maisons centrales et des quartiers maison centrale |
Art. 2 de l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires |
Article D. 112-18 |
2 |
Liste des centres et des quartiers centre de détention |
Art. 2 de l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires |
Article D. 112-19 |
3 |
Liste des centres de semi-liberté et des quartiers de semi-liberté |
Art. 2 de l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires |
Article D. 112-20 |
4 |
Liste des structures d'accompagnement vers la sortie |
Art. 2 de l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires |
Article D. 112-21 |
5 |
Liste des maisons d'arrêt et des quartiers maison d'arrêt |
Art. 2 de l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires |
Article D. 112-27 |
6 |
Règles d'accessibilité applicables aux établissements pénitentiaires lors de leur construction |
Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à l'accessibilité des personnes handicapées dans les établissements pénitentiaires lors de leur construction |
Article D. 112-34 |
7 |
Règles d'accessibilité applicables aux établissements pénitentiaires existants |
Arrêté du 29 décembre 2016 relatif à l'accessibilité des établissements pénitentiaires existants aux personnes handicapées |
Article D. 112-34 |
8 |
Sièges des services pénitentiaires d'insertion et de probation et liste des antennes locales d'insertion et de probation |
Art. 1er de l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant le siège des services pénitentiaires d'insertion et de probation et la liste des antennes locales d'insertion et de probation |
Article D. 112-35 |
9 |
Conditions dans lesquelles sont agréées les personnes bénévoles participant aux missions des services pénitentiaires d'insertion et de probation |
Arrêté du 23 janvier 2023 fixant les conditions dans lesquelles sont agréées les personnes bénévoles participant aux missions des services pénitentiaires d'insertion et de probation |
Article D. 113-64 |
10 |
Liste des unités hospitalières sécurisées interrégionales |
Arrêté du 10 octobre 2022 relatif au ressort territorial et au cahier des charges des unités hospitalières sécurisées interrégionales destinées à l'accueil des personnes détenues |
Article R. 115-1 |
11 |
Liste des unités hospitalières spécialement aménagées (pour personnes détenues souffrant de troubles psychiatriques) |
Art. 1er de l'arrêté du 20 juillet 2010 relatif au ressort territorial des unités spécialement aménagées destinées à l'accueil des personnes incarcérées souffrant de troubles mentaux |
Article R. 115-2 |
12 |
Montant de l'indemnité forfaitaire perçue par les assesseurs extérieurs à l'administration pénitentiaire qui siègent dans les commissions de discipline des personnes détenues |
Arrêté du 17 octobre 2011 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire allouée aux assesseurs extérieurs à l'administration pénitentiaire siégeant dans les commissions de discipline des personnes détenues |
Article D. 234-9 |
13 |
Somme à partir de laquelle les sommes constituant le pécule de libération des personnes détenues sont versées sur un livret A |
Arrêté du 23 janvier 2023 fixant la somme à partir de laquelle les sommes constituant le pécule de libération des personnes détenues sont versées sur un livret de caisse d'épargne |
Article D. 332-14 |
14 |
Liste des objets ou catégories d'objets dont la réception ou l'envoi par une personne détenue est autorisé |
Arrêté du 23 janvier 2023 fixant la liste des objets ou catégories d'objets dont la réception ou l'envoi par une personne détenue est autorisé |
Article R. 332-42 |
15 |
Homologation du procédé permettant la détention à domicile sous surveillance électronique |
Arrêté du 1 juillet 2002 portant homologation du procédé de surveillance électronique pris pour l'application de l'article R. 622-2 du code pénitentiaire |
Article R. 622-2 |
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