Art. D412-68, Code pénitentiaire

Art. D412-68, Code pénitentiaire

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L6854MCT

La rémunération du travail est répartie conformément aux dispositions des articles D. 332-10, D. 332-12, D. 332-13 et D. 332-15, après qu'ont été précomptées les cotisations à caractère social mises à la charge des personnes détenues.

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