Art. D346-1, Code pénitentiaire

Art. D346-1, Code pénitentiaire

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L8167MCH

Les personnes détenues militaires ou relevant d'une autorité militaire peuvent correspondre, librement et sous pli fermé, avec les autorités militaires françaises.
Au surplus, elles peuvent être visitées par les représentants de l'autorité militaire désignés par une instruction de service.

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