Art. R774-1, Code pénitentiaire

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L6408MRR

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret en Conseil d'Etat n° 2022-479 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant du décret
R. 311-1 à R. 321-6
R. 322-1	Décret n° 2024-1062 du 25 novembre 2024
R. 322-2 à R. 322-12
R. 322-31 à R. 382-1

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