Art. R212-17, Code pénitentiaire
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L7953MCK
A l'issue d'une phase d'accueil et d'observation pluridisciplinaire, qui ne peut excéder trois semaines, les informations relatives à la personnalité, l'état de santé et la dangerosité de chaque personne détenue sont consignées par écrit, dans un bilan de personnalité.
Cité par Art. R112-22, Code pénitentiaire
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