Art. R766-1, Code pénitentiaire

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L2136MKC

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret en Conseil d'Etat n° 2022-479 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant du décret
R. 510-1 à R. 511-2
R. 512-2	Décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023
R. 512-3 à R. 544-18
R. 544-19 à R. 544-20	Décret n° 2022-1287 du 4 octobre 2022
R. 544-21 à R. 545-5

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