Art. R763-1, Code pénitentiaire
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L6405MRN
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret en Conseil d'Etat n° 2022-479 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :
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Articles applicables |
Dans leur rédaction résultant du décret |
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R. 211-1 |
Décret n° 2023-1169 du 12 décembre 2023 |
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R. 212-1 à R. 214-24 |
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R. 221-4 à R. 224-25 |
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R. 225-1 |
Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022 |
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R. 225-2 à R. 232-2 |
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| R. 232-3 | Décret n° 2024-1062 du 25 novembre 2024 |
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R. 232-4 |
Décret n° 2023-1169 du 12 décembre 2023 |
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R. 232-5 à R. 232-6 |
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| R. 232-7 à R. 232-13 | Décret n° 2024-1062 du 25 novembre 2024 |
| R. 233-1 | |
|
R. 233-2 |
Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022 |
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R. 234-1 à R. 240-9 |
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