Art. D414-5, Code pénitentiaire

Art. D414-5, Code pénitentiaire

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L6813MCC

Une programmation culturelle, résultant de la représentation la plus étendue des secteurs de la culture, est mise en œuvre dans chaque établissement pénitentiaire.
Ce programme a pour objectif de développer les moyens d'expression et les connaissances des personnes détenues.

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