Code électoral
Version en vigueur depuis le 15 novembre 2024
Partie législative
Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
Chapitre Ier : Conditions requises pour être électeur
Chapitre II : Listes électorales
Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Chapitre IV : Incompatibilités
Chapitre V : Propagande
Chapitre V bis : Financement et plafonnement des dépenses électorales
Chapitre VI : Vote
Section 1 : Opérations préparatoires au scrutin
Section 2 : Opérations de vote
Section 3 : Vote par procuration
Section 4 : Vote par correspondance des personnes détenues
Section 5 : Commissions de contrôle des opérations de vote
Chapitre VII : Dispositions pénales
Chapitre VIII : Contentieux
Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés
Chapitre Ier : Composition de l'Assemblée nationale et durée du mandat des députés
Chapitre II : Mode de scrutin
Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Chapitre IV : Incompatibilités
Chapitre V : Déclarations de candidatures
Chapitre VI : Propagande
Chapitre VII : Opérations préparatoires au scrutin
Chapitre VIII : Opérations de vote
Chapitre IX : Remplacement des députés
Chapitre X : Contentieux
Chapitre XI : Conditions d'application
Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers départementaux
Chapitre Ier : Composition des conseils départementaux et durée du mandat des conseillers
Chapitre II : Mode de scrutin
Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Chapitre IV : Incompatibilités
Chapitre IV bis : Déclarations de candidature
Chapitre V : Propagande
Chapitre VI : Opérations préparatoires au scrutin
Chapitre VIII : Remplacement des conseillers départementaux
Chapitre IX : Contentieux
Chapitre IX bis : Dispositions particulières à la Collectivité européenne d'Alsace
Chapitre X : Conditions d'application
Titre III bis : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon
Chapitre Ier : Composition du conseil de la métropole de Lyon et durée du mandat des conseillers
Chapitre II : Mode de scrutin
Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Chapitre IV : Incompatibilités
Chapitre V : Déclarations de candidature
Chapitre VI : Propagande
Chapitre VII : Opérations préparatoires au scrutin
Chapitre VIII : Opérations de vote
Chapitre IX : Remplacement des conseillers métropolitains
Chapitre X : Contentieux
Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris
Chapitre Ier : Dispositions applicables à toutes les communes
Section 1 : Composition des conseils municipaux et durée du mandat des conseillers
Section 1 bis : Dispositions spéciales à l'exercice par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France du droit de vote pour l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris
Section 2 : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Section 3 : Incompatibilités
Section 4 : Propagande
Section 5 : Opérations préparatoires au scrutin
Section 6 : Opérations de vote
Section 7 : Contentieux
Chapitre II : Dispositions spéciales aux communes de moins de 1 000 habitants
Chapitre III : Dispositions spéciales aux communes de 1 000 habitants et plus
Chapitre IV : Dispositions particulières applicables à Paris, Lyon et Marseille
Chapitre V : Conditions d'application
Titre V : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers communautaires
Chapitre Ier : Dispositions communes
Section 1 : Composition des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
Section 2 : Dispositions spéciales à l'exercice par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France du droit de vote pour l'élection des conseillers communautaires
Section 3 : Dispositions relatives au mandat des conseillers communautaires
Chapitre II : Dispositions spéciales aux communes de 1 000 habitants et plus
Chapitre III : Dispositions spéciales aux communes de moins de 1 000 habitants
Livre II : Election des sénateurs des départements
Titre Ier : Composition du Sénat et durée du mandat des sénateurs
Titre II : Composition du collège électoral
Titre III : Désignation des délégués des conseils municipaux
Titre III bis : Désignation des délégués de l'Assemblée de Corse
Titre IV : Election des sénateurs
Chapitre Ier : Mode de scrutin
Chapitre II : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Chapitre III : Incompatibilités
Chapitre IV : Déclarations de candidatures
Chapitre V : Propagande
Chapitre VI : Opérations préparatoires au scrutin
Chapitre VII : Opérations de vote
Chapitre VIII : Remplacement des sénateurs
Chapitre IX : Contentieux
Titre V : Conditions d'application
Titre VI : Dispositions pénales
Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France
Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse
Titre Ier : Election des conseillers régionaux
Chapitre Ier : Composition des conseils régionaux et durée du mandat des conseillers
Chapitre II : Mode de scrutin
Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Chapitre IV : Incompatibilités
Chapitre V : Déclarations de candidature
Chapitre VI : Propagande
Chapitre VII : Opérations préparatoires au scrutin
Chapitre VIII : Opérations de vote
Chapitre IX : Remplacement des conseillers régionaux
Chapitre X : Contentieux
Titre II : Election des conseillers à l'Assemblée de Corse
Chapitre Ier : Composition de l'assemblée et durée du mandat de ses membres
Chapitre II : Mode de scrutin
Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Chapitre IV : Incompatibilités
Chapitre V : Déclarations de candidature
Chapitre VI : Propagande
Chapitre VII : Opérations préparatoires au scrutin
Chapitre VIII : Opérations de vote
Chapitre IX : Remplacement des conseillers à l'Assemblée de Corse
Chapitre X : Contentieux
Titre III : Conditions d'application des titre Ier et II
Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Election des députés
Titre III : Dispositions applicables à l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Titre IV : Dispositions applicables à l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française
Titre V : Dispositions applicables à l'élection des membres de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna
Titre VI : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
Titre VII : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Titre VIII : Conditions d'application
Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Titre Ier : Mayotte
Titre II : Saint-Barthélemy
Chapitre Ier : Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers territoriaux et du sénateur
Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député
Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux
Chapitre IV : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Saint-Barthélemy
Titre III : Saint-Martin
Chapitre Ier : Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers territoriaux et du sénateur
Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député
Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux
Chapitre IV : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Saint-Martin
Titre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre Ier : Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers territoriaux et des conseillers municipaux
Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député
Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux
Chapitre V : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon
Titre V : Conditions d'application
Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
Titre Ier : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane
Titre II : Election des conseillers à l'assemblée de Martinique
Titre III : Dispositions communes
Chapitre Ier : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Chapitre II : Incompatibilités
Chapitre III : Déclarations de candidature
Chapitre IV : Propagande
Chapitre V : Opérations préparatoires au scrutin
Chapitre VI : Opérations de vote
Chapitre VII : Remplacement des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
Chapitre VIII : Contentieux
Titre IV : Conditions d'application
Livre VI ter : Dispositions applicables aux opérations référendaires
Livre VII : Dispositions applicables aux consultations organisées en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution
Livre VIII : Procédure de modification du régime électoral et du périmètre des circonscriptions
Livre IX : Dispositions finales
Partie réglementaire
Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements
Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
Chapitre II : Listes électorales
Chapitre II bis : Dispositions générales en matière électorale
Chapitre V : Propagande
Chapitre V bis : Financement et plafonnement des dépenses électorales
Chapitre VI : Vote
Chapitre VII : Dispositions pénales
Chapitre VIII : Contentieux
Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés
Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers départementaux
Titre III bis : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon
Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris
Chapitre Ier : Dispositions applicables à toutes les communes
Section 1 bis : Dispositions spéciales à l'exercice par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France du droit de vote pour l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris
Section 4 : Propagande
Section 6 : Opérations de vote
Section 7 : Contentieux
Chapitre II : Dispositions spéciales aux communes de moins de 1 000 habitants
Chapitre III : Dispositions spéciales aux communes de 1000 habitants et plus
Chapitre IV : Dispositions particulières applicables à Paris, Lyon et Marseille
Titre V : DISPOSITIONS SPÉCIALES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
Livre II : Election des sénateurs des départements
Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France
Section 1 : Liste électorale
Section 2 : Déclaration de candidature
Section 3 : Campagne électorale
Section 4 : Financement de la campagne électorale
Section 5 : Opérations de vote
Section 6 : Dépouillement et recensement des votes
Section 7 : Dispositions pénales
Section 8 : Contentieux
Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse
Titre Ier : Election des conseillers régionaux
Titre II : Election des conseillers à l'Assemblée de Corse
Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
Titre Ier : Dispositions générales
Titre II : Election des députés
Titre III : Dispositions applicables à l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Titre IV : Dispositions applicables à l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française
Titre V : Dispositions applicables à l'élection des membres de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna
Titre VI : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
Titre VII : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
Annexes
Tableau des circonscriptions électorales des départements (élection des députés)
Tableau des circonscriptions électorales des départements (élection des députés) (1).
Tableau des circonscriptions électorales de la Nouvelle-Calédonie et des collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution (élection des députés).
Tableau des circonscriptions électorales des français établis hors de France
Tableau des secteurs pour l'élection des membres du conseil de Paris
Tableau des secteurs pour l'élection des conseillers municipaux de Lyon
Tableau des secteurs pour l'élection des conseillers municipaux de Marseille.
Répartition des sièges de sénateurs entre les séries
Election des sénateurs
Effectif des conseils régionaux et nombre de candidats par section départementale
Délimitation des circonscriptions métropolitaines