Art. R186, Code électoral
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L3792HTM
Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Obligation de conformité du titre de la liste figurant sur le bulletin de vote à celui figurant sur l'état des listes arrêté par le préfet » / brèves / lexbase public n°416 du 19 mai 2016 Abonnés
Référencé dans Droit électoral / ETUDE : Les élections régionales / TITRE « Les règles spécifiques aux élections régionales relatives à la propagande » Abonnés
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