Art. R231, Code électoral

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Art. R231, Code électoral

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L5235A7Z

                    Une carte électorale d'un modèle spécial, valable pour les élections au congrès et aux assemblées de province, est délivrée à tout électeur inscrit sur la liste électorale spéciale.

   La carte électorale spéciale comporte la mention : Election au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie.

   Les modalités d'application du présent article sont fixées par un arrêté du ministre chargé de l'outre-mer.

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