Art. R93-2, Code électoral

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L2127LZS

                    Chaque commission comprend :

-un magistrat désigné par le premier président de la cour d'appel, président ;

-un membre désigné par la même autorité parmi les     auxiliaires de justice du département ;

-un fonctionnaire désigné par le préfet. 

Ce dernier assure le secrétariat de la commission. 

Un suppléant de chaque membre peut être désigné dans les mêmes conditions.

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