Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Déchéance de plein droit d'un sénateur se trouvant dans un cas d'inéligibilité à la suite d'une condamnation pénale » / brèves / le quotidien du 19 septembre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Panorama de l'actualité du droit électoral de l'année 2011 » / doctrine / lexbase public n°217 du 6 octobre 2011 Abonnés
Référencé dans Droit électoral / ETUDE : Les élections présidentielles / TITRE « Les déclarations et candidatures à l'élection du Président de la République » Abonnés
Référencé dans Droit électoral / ETUDE : Les dispositions communes aux élections parlementaires / TITRE « La portée générale du principe d'éligibilité » Abonnés
Référencé dans Droit électoral / ETUDE : Les dispositions communes aux élections parlementaires / TITRE « L'âge de l'éligibilité » Abonnés
Référencé dans Droit électoral / ETUDE : Les élections sénatoriales / TITRE « Les conditions d’éligibilité » Abonnés