Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 26 au 30 janvier 2015 » / panorama / lexbase social n°600 du 5 février 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « CHSCT : précisions relatives au mode de désignation des membres du CHSCT » / brèves / lexbase social n°410 du 30 septembre 2010 Abonnés
Référencé dans Droit électoral / TITRE « Le déroulement du scrutin » Abonnés