Par dérogation à l'article L. 227, les électeurs sont convoqués pour les élections partielles, par arrêté du sous-préfet.
L'arrêté de convocation est publié dans la commune six semaines au moins avant l'élection.
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Référencé dans Droit électoral / ETUDE : Les élections municipales / TITRE « La composition des conseils municipaux et durée du mandat des conseillers »Abonnés