Art. L324, Code électoral

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L2918AAC

Les élections partielles prévues à l'article LO. 322 ont lieu selon les règles fixées pour les renouvellements normaux.

Néanmoins dans tous les cas où la vacance porte sur un seul siège, il y est pourvu par une élection au scrutin majoritaire à deux tours.

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Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « La réforme de l'élection des sénateurs » / le point sur... / lexbase affaires n°137 du 7 octobre 2004 Abonnés

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