Art. L272-3, Code électoral

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Art. L272-3, Code électoral

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L2633AAR

Pour être complète, une liste doit comprendre autant de candidats qu'il y a à pourvoir dans le secteur de sièges de membre du Conseil de Paris ou du conseil municipal et de sièges de conseiller d'arrondissement.

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Référencé dans Droit électoral / ETUDE : Les élections municipales / TITRE « Les dispositions particulières applicables à Paris, Lyon et Marseille » Abonnés

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