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Art. L257, Code électoral

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Art. L257, Code électoral

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Sont valables les bulletins déposés dans l'urne comportant plus ou moins de noms qu'il n'y a de conseillers à élire.

Les derniers noms inscrits au-delà de ce nombre ainsi que les noms des personnes qui n'étaient pas candidates ne sont pas décomptés.

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Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Validité de bulletins comportant des noms barrés, entourés ou collés » / brèves / le quotidien du 10 juin 2015 Abonnés

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Référencé dans Droit électoral / ETUDE : Les élections municipales / TITRE « Les dispositions spéciales aux communes de moins de 1 000 habitants : les opérations de vote » Abonnés

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