Art. L163, Code électoral

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Art. L163, Code électoral

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L2524AAQ

                    Lorsqu'un candidat décède postérieurement à l'expiration du délai prévu pour le dépôt des déclarations de candidatures, son remplaçant devient candidat et peut désigner un nouveau remplaçant.

    Lorsqu'un remplaçant décède pendant la même période, le candidat peut désigner un nouveau remplaçant.

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