Commenté dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Proposition de loi visant à interdire tout cumul entre un mandat de parlementaire et une fonction exécutive locale » / textes / lexbase public n°42 du 15 novembre 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/institutions représentatives / TITRE « Assemblée générale extraordinaire du Conseil national des barreaux : discours croisés du président du CNB et du Garde des Sceaux... Eloquence versus actions » / evénement / lexbase avocats n°135 du 18 octobre 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/déontologie / TITRE « Le régime des incompatibilités afférent à l'exercice de la profession d'avocat » / le point sur... / lexbase avocats n°101 du 8 décembre 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/déontologie / TITRE « Quand le Garde des Sceaux s'exprime sur la vocation des hommes politiques à devenir avocat... » / brèves / lexbase avocats n°34 du 10 juin 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Compatibilité entre un mandat parlementaire et des fonctions exercées au sein d'entreprises privées » / brèves / le quotidien du 26 mars 2009 Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « Les conditions de fond » Abonnés
Référencé dans Droit électoral / ETUDE : Les dispositions communes aux élections parlementaires / TITRE « L'incompatibilité d'un mandat parlementaire avec la fonction de membre du Gouvernement » Abonnés
Référencé dans Droit électoral / ETUDE : Les dispositions communes aux élections parlementaires / TITRE « La compatibilité d'un mandat parlementaire avec la fonction de professeur titulaire de l'enseignement supérieur » Abonnés
Référencé dans Droit électoral / ETUDE : Les dispositions communes aux élections parlementaires / TITRE « La compatibilité d'un mandat parlementaire avec une mission temporaire » Abonnés
Référencé dans Droit électoral / ETUDE : Les dispositions communes aux élections parlementaires / TITRE « Les sociétés ou entreprises à but lucratif de constructions ou de promotion immobilière » Abonnés
Référencé dans Droit électoral / Les élections législatives / TITRE « Les conditions d'éligibilité des députés et les inéligibilités » Abonnés
Référencé dans Droit électoral / Les élections législatives / TITRE « Les incompatibilités du mandat de député avec d'autres fonctions électives » Abonnés
Référencé dans Droit électoral / ETUDE : Les élections sénatoriales / TITRE « Les incompatibilités » Abonnés
Référencé dans La profession d'Avocat / ETUDE : Les incompatibilités afférentes à l'exercice de la profession d'avocat / TITRE « L'exercice de mandats électoraux » Abonnés
Cité dans La profession d'Avocat / ETUDE : Les incompatibilités afférentes à l'exercice de la profession d'avocat / synthèse Abonnés