Art. R176-1, Code électoral
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L7795IQR
Sous réserve des dispositions de la présente sous-section, les articles R. 40 (à l'exception du deuxième alinéa), R. 42 (à l'exception du premier alinéa), R. 44 (quatrième alinéa), R. 45 (troisième alinéa), R. 46 à R. 52, R. 54 (premier alinéa), R. 55, R. 57 à R. 59, R. 60 (deuxième alinéa), R. 61 (premier et troisième alinéa) sont applicables à l'élection de députés par les Français établis hors de France.
Référencé dans Droit électoral / ETUDE : Les élections outre-mer / TITRE « Les appellations des instances et autorités locales » Abonnés
Référencé dans Droit électoral / ETUDE : Les élections outre-mer / TITRE « Les principes d'extension du droit métropolitain » Abonnés
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