Art. R189-2, Code électoral

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L3796HTR

                    La commission compétente pour le département où se trouve le chef-lieu de la région procède au recensement général des votes. Elle ne peut modifier les résultats constatés par chaque commission départementale.

   Elle proclame les résultats du scrutin.

   Le procès-verbal qu'elle établit est remis au préfet de région.

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