Art. R271, Code électoral

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Art. R271, Code électoral

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L2833MHE

Sont applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-198 du 23 mars 2023, les dispositions suivantes du livre II du code électoral (partie réglementaire) :

-le titre III ;

-les chapitres IV à VII du titre IV, à l'exception des articles R. 164-1 et R. 169.

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