Art. L369, Code électoral

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L2736AAL

                    Nul ne peut être conseiller à l'Assemblée de Corse et conseiller régional.

   A défaut de leur avoir fait connaître son option dans les trois jours de son élection, celui qui se trouve dans cette situation est déclaré démissionnaire de ses mandats de conseiller à l'Assemblée de Corse et de conseiller régional par arrêtés des représentants de l'Etat dans les collectivités concernées.

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