Art. LO500, Code électoral

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Art. LO500, Code électoral

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L9613H3G

                    Un sénateur est élu à Saint-Barthélemy.

   Les dispositions organiques du livre II sont applicables à l'élection du sénateur de Saint-Barthélemy.

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Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Que retenir des nouvelles dispositions statutaires relatives à l'outre-mer ? » / doctrine / lexbase public n°19 du 3 mai 2007 Abonnés

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