La date des élections est fixée par décret ; les collèges électoraux sont convoqués par arrêté de l'administrateur supérieur. Il doit y avoir un intervalle de trente jours francs entre la date de la convocation et celle de l'élection, qui sera toujours un dimanche.
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Référencé dans Droit électoral / ETUDE : Les élections outre-mer / TITRE « Opérations préparatoires au scrutin »Abonnés