Art. LO537, Code électoral

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L9634H39

                    Le conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon est composé de dix-neuf membres.

   La collectivité territoriale forme une circonscription unique, composée de deux sections communales et les sièges sont répartis de la manière suivante :

   - Saint-Pierre : quinze sièges ;

   - Miquelon-Langlade : quatre sièges.

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Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Que retenir des nouvelles dispositions statutaires relatives à l'outre-mer ? » / doctrine / lexbase public n°19 du 3 mai 2007 Abonnés

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