Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Dans la perspective de 2007, que faut-il retenir des textes récents tendant à simplifier le droit électoral ? » / le point sur... / lexbase public n°12 du 16 novembre 2006 Abonnés
Référencé dans Droit électoral / TITRE « Le déroulement du scrutin » Abonnés
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