Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « La réforme de l'élection des sénateurs » / le point sur... / lexbase affaires n°137 du 7 octobre 2004 Abonnés
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Référencé dans Droit électoral / ETUDE : Les élections sénatoriales / TITRE « Préambule aux modalités de l'élection » Abonnés
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