Art. R57, Code électoral
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Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Mention des heures d'ouverture et de clôture du scrutin ayant pour finalité d'en assurer la sincérité : possibilité d'y suppléer par un constat d'huissier après la fin du dépouillement » / brèves / lexbase social n°600 du 5 février 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Election de la délégation unique du personnel : les irrégularités commises dans l'organisation et le déroulement du scrutin ne peuvent constituer une cause d'annulation que si elles ont exercé une influence sur le résultat des élections » / brèves / lexbase social n°596 du 8 janvier 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Panorama d'actualité de janvier à septembre 2013 - Les élections professionnelles : organisation et enjeux » / panorama / lexbase social n°547 du 14 novembre 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Annulation des élections professionnelles faute de mention dans le procès-verbal établi immédiatement après le scrutin sur les heures d'ouverture et de clôture » / brèves / le quotidien du 29 octobre 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Annulation des élections : violation des principes généraux du droit électoral » / brèves / le quotidien du 11 avril 2012 Abonnés
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