Art. R176-1-6, Code électoral

Art. R176-1-6, Code électoral

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L7747IQY

Par dérogation à l'article R. 47, les délégués titulaires et suppléants peuvent être désignés par le représentant du candidat. Ils doivent être inscrits sur l'une des listes électorales consulaires de la circonscription où se déroule le scrutin.

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