Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Le premier tour des élections professionnelles consacré dans sa double fonction électorale et syndicale » / jurisprudence / lexbase social n°380 du 28 janvier 2010 Abonnés
Référencé dans Droit électoral / Les élections législatives / TITRE « Les déclarations de candidatures aux élections législatives » Abonnés
Référencé dans Droit électoral / Les élections législatives / TITRE « Les dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France » Abonnés
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