Art. L343, Code électoral

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Art. L343, Code électoral

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L2711AAN

                    Le mandat de conseiller régional est incompatible avec les fonctions d'agent salarié de la région.

   La même incompatibilité existe à l'égard des entrepreneurs des services régionaux ainsi qu'à l'égard des agents salariés des établissements publics et agences créés par les régions.

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