Art. L58, Code électoral
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L2785AAE
Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Proposition de loi tendant à reconnaître le vote blanc » / textes / lexbase public n°30 du 19 juillet 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Proposition de loi pour la reconnaissance du vote blanc » / brèves / le quotidien du 2 janvier 2003 Abonnés
Référencé dans Droit électoral / TITRE « Le déroulement du scrutin » Abonnés
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