Code forestier (nouveau)
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2025
Partie législative
LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS
TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION, PRINCIPES GÉNÉRAUX ET INSTITUTIONS
TITRE II : POLITIQUE FORESTIÈRE ET GESTION DURABLE
Chapitre Ier : Orientations générales
Chapitre II : Instruments et mise en œuvre de la politique forestière
Chapitre III : Stratégies locales de développement forestier
Chapitre IV : Gestion durable
Chapitre V : Protection contre les atteintes à la propriété foncière forestière
TITRE III : DÉFENSE ET LUTTE CONTRE LES INCENDIES DE FORÊT
Chapitre Ier : Mesures applicables sur l'ensemble du territoire national
Chapitre II : Mesures applicables aux bois et forêts classés à « risque d'incendie »
Chapitre III : Mesures applicables aux territoires réputés particulièrement exposés aux risques d'incendie
Chapitre IV : Mesures communes aux bois et forêts classés à risque d'incendie et aux territoires réputés particulièrement exposés aux risques d'incendie
Chapitre V : Contrôle
Chapitre VI : Application
TITRE IV : RÔLE DE PROTECTION DES FORÊTS
TITRE V : MISE EN VALEUR DES FORÊTS
Chapitre Ier : Inventaire forestier national
Chapitre II : Recherche
Chapitre III : Ressources génétiques forestières et matériels forestiers de reproduction
Section 1 : Principes généraux et champ d'application
Section 2 : Conditions de commercialisation et de garantie de qualité des matériels forestiers de reproduction et admission des matériels de base
Section 3 : Commerce avec les pays membres de l'Union européenne et les pays tiers
Section 4 : Surveillance et police administrative
Chapitre III bis : Desserte des forêts
Chapitre IV : Règles applicables au travail en milieu forestier
Chapitre V : Valorisation des produits de la sylviculture
Chapitre VI : Dispositions économiques et financières
TITRE VI : DISPOSITIONS PÉNALES
Chapitre Ier : Règles de procédure pénale applicables aux infractions forestières
Section 1 : Définitions
Section 2 : Recherche et constatation des infractions
Section 3 : Saisie conservatoire et cautionnement
Section 4 : Poursuites et alternatives aux poursuites
Chapitre II : Dispositions relatives aux peines
Chapitre III : Infractions communes à tous les bois et forêts
Section 1 : Obstacle à fonctions
Section 2 : Infractions relatives aux coupes
Section 3 : Défense des forêts contre l'incendie
Section 4 : Infractions commises en forêt d'autrui
Section 5 : Rôle de protection des forêts
Section 6 : Protection des dunes
Section 7 : Commercialisation des matériels forestiers de reproduction
Section 8 : Qualification professionnelle
TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER
Chapitre II : Guyane
Chapitre III : Martinique
Chapitre IV : La Réunion
Chapitre V : Mayotte
Chapitre VI : Saint-Barthélemy
Chapitre VII : Saint-Martin
Chapitre VIII : Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre IX : Polynésie française et Terres australes et antarctiques françaises
LIVRE II : BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER
TITRE Ier : RÉGIME FORESTIER
Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Principes d'aménagement
Chapitre III : Bois et forêts de l'Etat
Chapitre IV : Bois et forêts des collectivités territoriales et de certaines personnes morales
Chapitre V : Bois et forêts indivis relevant du régime forestier
TITRE II : OFFICE NATIONAL DES FORÊTS
TITRE III : GROUPEMENTS DE GESTION EN COMMUN DES BOIS ET FORÊTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE CERTAINES PERSONNES MORALES
TITRE IV : DROITS D'USAGE ET D'AFFOUAGE
Chapitre Ier : Droits d'usage dans les bois et forêts de l'Etat
Chapitre II : Droits d'usage dans les bois et forêts des collectivités territoriales et de certaines personnes morales
Chapitre III : Coupes délivrées pour l'affouage
Chapitre IV : Application
TITRE V : FINANCEMENT DES ACTIONS DES COMMUNES FORESTIÈRES
TITRE VI : DISPOSITIONS PÉNALES RELATIVES AUX BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER
Chapitre Ier : Infractions
Section 1 : Infractions en matière de marquage
Section 2 : Ventes de coupes ou produits de coupes du domaine de l'Etat
Section 3 : Coupes, ventes de coupes ou produits de coupes des collectivités ou de certaines personnes morales
Section 4 : Droits d'usage et d'affouage
Section 5 : Défrichement dans les bois et forêts des collectivités ou de certaines personnes morales
Chapitre II : Modalités de recouvrement
TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER
Chapitre Ier : Guadeloupe
Chapitre II : Guyane
Chapitre III : Martinique
Chapitre IV : La Réunion
Chapitre V : Mayotte
Chapitre VI : Saint-Barthélemy
Chapitre VII : Saint-Martin
LIVRE III : BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS
TITRE Ier : GESTION DES BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS
Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Plans simples de gestion
Chapitre III : Règlements types de gestion et codes des bonnes pratiques sylvicoles
Chapitre IV : Droits d'usage
Chapitre V : Modalités contractuelles de gestion
TITRE II : INSTITUTIONS INTERVENANT DANS LA MISE EN VALEUR DES BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS
Chapitre Ier : Centre national de la propriété forestière
Chapitre II : Rôle des chambres d'agriculture en matière forestière
TITRE III : REGROUPEMENT DE LA PROPRIÉTÉ ET DE LA GESTION FORESTIÈRE
Chapitre Ier : Regroupement de la propriété
Chapitre II : Regroupement pour la gestion
TITRE IV : DÉFRICHEMENTS
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ASSURANCE
TITRE VI : DISPOSITIONS PÉNALES
TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER
Partie réglementaire
LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS
TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION, PRINCIPES GÉNÉRAUX ET INSTITUTIONS
TITRE II : POLITIQUE FORESTIÈRE ET GESTION DURABLE
Chapitre Ier : Orientations générales
Chapitre II : Instruments et mise en œuvre de la politique forestière
Section 1 : Documents d'orientation et de gestion
Section 2 : Coordination des procédures administratives
Chapitre III : Stratégies locales de développement forestier
Chapitre IV : Gestion durable
Chapitre V : Protection contre les atteintes à la propriété foncière forestière
TITRE III : DÉFENSE ET LUTTE CONTRE LES INCENDIES DE FORÊTS
Chapitre Ier : Mesures applicables sur l'ensemble du territoire national
Chapitre II : Mesures applicables aux bois et forêts classés "à risque d'incendie"
Chapitre III : Mesures applicables aux territoires réputés particulièrement exposés au risque d'incendie
Chapitre IV : Servitudes de voirie et obligations de débroussaillement communes aux territoires, bois et forêts exposés aux risques d'incendie
TITRE IV : RÔLE DE PROTECTION DES FORÊTS
Chapitre Ier : Forêts de protection
Section 1 : Classement des massifs
Section 2 : Régime spécial des forêts de protection
Sous-section 1 : Dispositions applicables à toutes les forêts de protection
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux forêts de protection ne relevant pas du régime forestier
Sous-section 3 : Dispositions relatives aux travaux de recherche et aux captages d'eau destinée à la consommation humaine dans les forêts de protection
Sous-section 4 : Dispositions relatives aux fouilles et sondages archéologiques dans les forêts de protection
Sous-section 5 : Dispositions relatives à la recherche ou à l'exploitation souterraine des gisements d'intérêt national de gypse dans les forêts de protection.
Paragraphe 1 : Dispositions communes
Paragraphe 2 : Travaux nécessaires à la recherche des gisements d'intérêt national de gypse dans les forêts de protection
Paragraphe 3 : Travaux et ouvrages nécessaires à l'exploitation souterraine des gisements d'intérêt national de gypse dans les forêts de protection
Sous-section 6 : Dispositions relatives aux autorisations de travaux autres que ceux mentionnés aux sous-sections 3,4 et 5 dans les forêts de protection
Section 3 : Indemnités et acquisitions par l'Etat
Chapitre II : Conservation et restauration des forêts en montagne
Chapitre III : Fixation des dunes
TITRE V : MISE EN VALEUR DES FORÊTS
Chapitre Ier : Inventaire forestier national
Chapitre III : Commercialisation des matériels forestiers de reproduction
Section 1 : Champ d'application
Section 2 : Conditions de commercialisation et de garantie de qualité des matériels forestiers de reproduction et admission des matériels de base
Section 3 : Commerce avec les pays membres de l'Union européenne et les pays tiers
Section 4 : Surveillance et police administrative
Chapitre III bis : Desserte des forêts
Chapitre IV : Règles applicables au travail en milieu forestier
Chapitre V : Valorisation des produits de la sylviculture
Chapitre VI : Dispositions économiques et financières
TITRE VI : DISPOSITIONS PÉNALES
Chapitre Ier : Règles de procédure pénale applicables aux infractions forestières
Chapitre II : Dispositions relatives aux peines
Chapitre III : Infractions communes à tous les bois et forêts
TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER
LIVRE II : BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER
TITRE Ier : RÉGIME FORESTIER
Chapitre II : Principes d'aménagement
Chapitre III : Bois et forêts de l'Etat
Section 1 : Acquisition, affectation et aliénation
Section 2 : Délimitation et bornage
Section 3 : Aménagement et assiette des coupes
Section 4 : Ventes des coupes et produits des coupes
Section 5 : Exploitation des coupes
Section 6 : Récolements
Section 7 : Pâturage, chasse et produits accessoires
Section 8 : Extraction et dépôt de matériaux pour les travaux publics
Chapitre IV : Bois et forêts des collectivités territoriales et de certaines personnes morales
Chapitre V : Bois et forêts indivis relevant du régime forestier
TITRE II : OFFICE NATIONAL DES FORÊTS
Chapitre Ier : Missions
Chapitre II : Organisation
Chapitre III : Dispositions financières
Chapitre IV : Frais de garderie et d'administration
TITRE III : GROUPEMENT DE GESTION EN COMMUN DES BOIS ET FORÊTS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE CERTAINES PERSONNES MORALES
Chapitre Ier : Syndicat intercommunal de gestion forestière
Chapitre II : Syndicat mixte de gestion forestière
Chapitre III : Groupement syndical forestier
TITRE IV : DROITS D'USAGE ET D'AFFOUAGE
Chapitre Ier : Droits d'usage dans les bois et forêts de l'Etat
Chapitre II : Droits d'usage dans les bois et forêts des collectivités territoriales et de certaines personnes morales
Chapitre III : Coupes délivrées pour l'affouage
TITRE V : FINANCEMENT DES ACTIONS DES COMMUNES FORESTIÈRES
TITRE VI : DISPOSITIONS PÉNALES RELATIVES AUX BOIS ET FORÊTS RELEVANT DU RÉGIME FORESTIER
TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER
LIVRE III : BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS
TITRE Ier : GESTION DES BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS
Chapitre II : Plans simples de gestion et plan simple de gestion concerté
Chapitre III : Règlements types de gestion et codes des bonnes pratiques sylvicoles
Chapitre IV : Droits d'usage
Chapitre V : Modalités contractuelles de gestion
TITRE II : INSTITUTIONS INTERVENANT DANS LA MISE EN VALEUR DES BOIS ET FORÊTS DES PARTICULIERS
Chapitre Ier : Centre national de la propriété forestière
Section 1 : Centre national
Section 2 : Centres régionaux
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Conseils des centres régionaux
Paragraphe 1 : Composition du collège départemental des propriétaires forestiers
Paragraphe 2 : Etablissement de la liste électorale du collège départemental des propriétaires forestiers
Paragraphe 3 : Modalités de l'élection du collège départemental des propriétaires forestiers
Paragraphe 4 : Collège régional des organisations professionnelles
Paragraphe 5 : Dispositions communes et élections partielles
Paragraphe 6 : Représentant du personnel au conseil des centres régionaux
Paragraphe 7 : Compétences
Sous-section 3 : Direction
Sous-section 4 : Tutelle
TITRE III : REGROUPEMENT DE LA PROPRIÉTÉ ET DE LA GESTION FORESTIÈRE
Chapitre Ier : Regroupement de la propriété
Chapitre II : Regroupement pour la gestion
TITRE IV : DÉFRICHEMENTS
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ASSURANCE
TITRE VI : DISPOSITIONS PÉNALES
TITRE VII : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'OUTRE-MER
Annexes
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