Art. L175-1, Code forestier (nouveau)

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L7535MDG

Pour son application à Mayotte, l'article L. 111-1 est ainsi rédigé :

" Art. L. 111-1. ― Le présent code est applicable aux bois et forêts indépendamment de tout régime de propriété. Il est également applicable aux biens agroforestiers. "

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