Art. Annexe II, Code forestier (nouveau)

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Z72202TU

TABLEAU ÉTABLI POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE R. 321-5

Répartition des représentants des centres régionaux de la propriété forestière au conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière

CRPF	Régions représentées	Nombre de sièges au CA du CNPF
Nouvelle-Aquitaine	Nouvelle-Aquitaine	5
Auvergne-Rhône-Alpes	Auvergne-Rhône-Alpes	3
Bourgogne-Franche-Comté	Bourgogne-Franche-Comté	3
Bretagne-Pays de la Loire	Bretagne et Pays de la Loire	2
Grand Est	Grand Est	2
Corse	Corse	1
Île-de-France-Centre-Val de Loire	Île-de-France et Centre-Val de Loire	2
Occitanie	Occitanie	3
Hauts-de-France-Normandie	Hauts-de-France et Normandie	2
Provence-Alpes-Côte d'Azur	Provence-Alpes-Côte d'Azur	2
Total		25

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