Art. L155-1, Code forestier (nouveau)

Art. L155-1, Code forestier (nouveau)

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L7588MDE

En zone de montagne, une servitude de passage et d'aménagement nécessaire à l'enlèvement des bois bénéficie à tout propriétaire. Cette servitude est établie selon les modalités énoncées à l'article L. 134-2.

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