Art. Annexe I, Code forestier (nouveau)

Art. Annexe I, Code forestier (nouveau)

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Z20425TR

TABLEAU ÉTABLI POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE D. 321-42

Répartition des centres régionaux de la propriété forestière





Régions de compétence


Région du siège du CRPF


Départements


Hauts-de-France et Normandie


Normandie


Nord


Pas-de-Calais


Aisne


Oise


Somme


Eure


Seine-Maritime


Calvados


Manche


Orne


Grand-Est


Grand-Est


Ardennes


Aube


Marne


Haute-Marne


Meurthe-et Moselle


Meuse


Moselle


Vosges


Bas-Rhin


Haut-Rhin


Bretagne et Pays-de-la-Loire


Pays-de-la-Loire


Côtes-d'Armor


Finistère


Ille-et-Vilaine


Morbihan


Loire-Atlantique


Maine-et-Loire


Mayenne


Sarthe


Vendée


Ile-de-France et Centre-Val-de-Loire


Centre-Val-de-Loire


Seine-et-Marne


Yvelines


Essonne


Hauts-de-Seine


Seine-Saint-Denis


Val-de-Marne


Val-d'Oise


Cher


Eure-et-Loir


Indre


Indre-et-Loire


Loir-et-Cher


Loiret


Bourgogne-Franche-Comté


Bourgogne-Franche-Comté


Côte-d'Or


Nièvre


Saône-et-Loire


Yonne


Doubs


Jura


Haute-Saône


Territoire-de-Belfort


Nouvelle-Aquitaine


Nouvelle-Aquitaine


Charente


Charente-Maritime


Deux-Sèvres


Vienne


Corrèze


Creuse


Haute-Vienne


Dordogne


Gironde


Landes


Lot-et-Garonne


Pyrénées-Atlantiques


Auvergne-Rhône-Alpes


Auvergne-Rhône-Alpes


Allier


Cantal


Haute-Loire


Puy-de-Dôme


Ain


Ardèche


Drôme


Isère


Loire


Rhône


Savoie


Haute-Savoie


Occitanie


Occitanie


Ariège


Aveyron


Haute-Garonne


Gers


Lot


Hautes-Pyrénées


Tarn


Tarn-et-Garonne


Aude


Gard


Hérault


Lozère


Pyrénées-Orientales


Provence-Alpes-Côte-d'Azur


Provence-Alpes-Côte-d'Azur


Alpes-de-Haute-Provence


Hautes-Alpes


Alpes-Maritimes


Bouches-du-Rhône


Var


Vaucluse


Corse


Corse


Haute-Corse


Corse-du-Sud

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