Art. L178-3, Code forestier (nouveau)

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L7295MDK

Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'article L. 122-1 est ainsi rédigé :

" Art. L. 122-1.-Le programme territorial de la forêt et du bois adapte les orientations et les objectifs du programme national de la forêt et du bois. Il est élaboré par la commission territoriale de la forêt et du bois et arrêté par le ministre chargé des forêts, après avis du président du conseil territorial. "

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