Art. L176-1, Code forestier (nouveau)

Ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy :

1° Les articles L. 111-2, L. 111-3 et L. 111-4 ;

2° L'article L. 112-3 et L. 112-4 ;

2° bis L'article L. 113-2 ;

3° Les articles L. 122-1, L. 122-7 et L. 122-8 et le deuxième alinéa de l'article L. 122-9 ;

4° A l'article L. 131-17, les mots : " établis dans les conditions définies aux articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement " ;

5° L'article L. 131-18 ;

6° Les articles L. 132-2 et L. 134-6.