Art. L174-8, Code forestier (nouveau)

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L7543MDQ

Pour son application à La Réunion, l'article L. 143-1 est ainsi rédigé :

" Art. L. 143-1. ― Les dispositions des articles L. 142-7 à L. 142-9 applicables à La Réunion sont applicables aux travaux reconnus nécessaires à la protection des dunes contre les érosions de la mer et les envahissements de sable. "

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