Code de la route
Version en vigueur depuis le 30 novembre 2024
Partie législative
Livre 1er : Dispositions générales
Titre 1er : Définitions.
Titre 2 : Responsabilité
Titre 3 : Recherche et constatation des infractions.
Titre 3 bis : Conseil national de la sécurité routière
Titre 3 ter : Signalement des contrôles routiers par les services électroniques d'aide à la conduite ou à la navigation
Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer
Livre 2 : Le conducteur
Titre 1er : Enseignement de la conduite et de la sécurité routière
Titre 2 : Permis de conduire
Chapitre 1er : Vérification d'aptitude, délivrance et catégories.
Chapitre 3 : Permis à points.
Chapitre 3 bis : Points affectés au conducteur titulaire d'un permis de conduire délivré par une autorité étrangère
Chapitre 4 : Interdiction de délivrance, rétention, suspension et annulation.
Chapitre 5 : Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire.
Titre 3 : Comportement du conducteur
Chapitre 1er : Comportement en cas d'accident.
Chapitre 2 : Atteintes involontaires aux personnes.
Chapitre 3 : Comportement en cas de contrôle routier.
Chapitre 4 : Conduite sous l'influence de l'alcool.
Chapitre 5 : Conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants
Chapitre 6 : Comportements compromettant délibérément la sécurité ou la tranquillité des usagers de la route
Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre 1er : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Chapitre 2 : Dispositions applicables à Mayotte.
Chapitre 3 : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie.
Chapitre 4 : Dispositions applicables à la Polynésie française.
Chapitre 5 : Dispositions applicables au territoire des îles Wallis-et-Futuna.
Livre 3 : Le véhicule
Titre 1er : Dispositions techniques
Chapitre 1er : Dispositions générales et définitions.
Chapitre 2 : Poids et dimensions.
Chapitre 3 : Eclairage et signalisations.
Chapitre 4 : Pneumatiques.
Chapitre 7 : Dispositifs et aménagements particuliers.
Chapitre 8 : Energie, émissions polluantes et nuisances.
Chapitre 9 : Dispositions applicables au véhicule à délégation de conduite
Titre 2 : Dispositions administratives
Chapitre 1er : Réception et homologation.
Chapitre 2 : Immatriculation.
Chapitre 3 : Contrôle technique.
Chapitre 4 : Assurance.
Chapitre 5 : Immobilisation et mise en fourrière.
Chapitre 6 : Organisation de la profession d'expert en automobile.
Chapitre 7 : Véhicules endommagés.
Chapitre 8 : Messages promotionnels
Chapitre 9 : Surveillance du marché des véhicules à moteur
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Habilitations
Section 3 : Pouvoirs d'enquête pour le contrôle de la conformité des produits
Sous-section 1 : Dispositions communes
Sous-section 2 : Recueil de renseignements et de documents
Sous-section 3 : Analyses, tests et essais
Sous-section 4 : Accès aux locaux, visites et saisies, consignation
Sous-section 5 : Contrôle de la vente des biens en ligne
Sous-section 6 : Echange et diffusion d'informations
Section 4 : Procédure, mesures et sanctions consécutives aux contrôles de conformité
Section 5 : Modalités d'application
Titre 3 : Enregistrement et communication des informations relatives à la circulation des véhicules.
Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer
Livre 4 : L'usage des voies
Titre 1er : Dispositions générales
Titre 3 : Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules
Titre 4 : Dispositions relatives à l'outre-mer
Partie réglementaire
Livre Ier : Dispositions générales
Titre Ier : Définitions.
Titre II : Responsabilité.
Titre III : Recherche et constatation des infractions.
Titre III ter : Signalement des contrôles routiers par les services électroniques d'aide à la conduite ou à la navigation
Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer.
Livre II : Le conducteur.
Titre Ier : Enseignement de la conduite et de la sécurité routière.
Chapitre Ier : Formation à la conduite et à la sécurité routière
Chapitre II : Enseignement à titre onéreux et animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière.
Chapitre III : Etablissements d'enseignement et d'animation des stages de sensibilisation à la sécurité routière.
Chapitre IV : Conseil supérieur de l'éducation routière (CSER)
Titre II : Permis de conduire.
Chapitre Ier : Vérification d'aptitude, délivrance et catégories
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Organisation des épreuves par l'autorité administrative
Section 3 : Organisation des épreuves par les organismes agréés
Section 4 : Catégories de permis
Section 5 : Vérification d'aptitude
Section 6 : Dérogations à l'obligation d'être titulaire du permis de conduire et conditions de délivrance
Chapitre II : Reconnaissance et équivalences.
Chapitre III : Permis à points.
Chapitre IV : Interdiction de délivrance, rétention, suspension, annulation, invalidation
Chapitre V : Enregistrement et communication des informations relatives au permis de conduire.
Chapitre VI : Organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
Titre III : Comportement du conducteur.
Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer.
Chapitre Ier : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.
Chapitre III : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie.
Chapitre IV : Dispositions applicables à la Polynésie française.
Chapitre V : Dispositions applicables au territoire des îles Wallis-et-Futuna.
Livre III : Le véhicule.
Titre Ier : Dispositions techniques.
Chapitre Ier : Dispositions générales et définitions.
Chapitre II : Poids et dimensions
Chapitre III : Eclairage et signalisations
Section 1 : Eclairage et signalisation des véhicules.
Section 2 : Signaux d'avertissement.
Chapitre IV : Pneumatiques.
Chapitre V : Freinage.
Chapitre VI : Organes de manoeuvre, de direction et de visibilité.
Chapitre VII : Dispositifs et aménagements particuliers
Chapitre VIII : Energie, émissions polluantes et nuisances.
Chapitre IX : Dispositions applicables au véhicule à délégation de conduite
Titre II : Dispositions administratives.
Chapitre Ier : Réception et homologation
Chapitre II : Immatriculation
Chapitre III : Contrôle technique
Chapitre V : Immobilisation et mise en fourrière
Chapitre VI : Organisation de la profession d'expert en automobile
Chapitre VII : Véhicules endommagés
Chapitre VIII : Messages promotionnels
Chapitre IX : Surveillance du marché des véhicules à moteur
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Habilitations
Section 3 : Organismes admis à procéder aux contrôles de conformité
Section 4 : Pouvoirs d'enquête pour le contrôle de la conformité des produits
Section 5 : Procédure, mesures et sanctions consécutives aux contrôles de conformité
Section 6 : Transaction
Section 7 : Sanctions pénales
Titre III : Enregistrement et communication des informations relatives à la circulation des véhicules.
Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer.
Titre V : Dispositions relatives aux démarches effectuées par voie électronique
Livre IV : L'usage des voies.
Titre Ier : Dispositions générales.
Chapitre Ier : Pouvoirs de police de la circulation
Chapitre II : Conduite des véhicules et circulation des piétons
Section 1 : Equipements des utilisateurs de véhicules.
Section 2 : Principes généraux de circulation.
Section 2 bis : Dispositions applicables à la délégation de conduite
Section 3 : Matérialisation des voies de circulation.
Section 4 : Sens de circulation.
Section 5 : Feux de signalisation lumineux.
Section 6 : Circulation des piétons.
Section 6 bis : Circulation des engins de déplacement personnel motorisés et des cyclomobiles légers
Section 7 : Circulation des animaux isolés ou en groupe.
Section 8 : Troubles à la circulation.
Chapitre III : Vitesse
Chapitre IV : Croisement et dépassement
Chapitre V : Intersections et priorité de passage.
Chapitre VI : Usage des dispositifs d'éclairage et de signalisation
Chapitre VII : Arrêt et stationnement
Chapitre VIII : Publicité, enseignes et préenseignes.
Chapitre IX : Péages
Titre II : Dispositions complémentaires applicables sur certaines voies.
Titre III : Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules.
Chapitre Ier : Motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cycles.
Chapitre II : Véhicules d'intérêt général
Chapitre III : Transports exceptionnels et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque
Chapitre IV : Convois et véhicules à traction animale.
Chapitre V : Autres véhicules
Titre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer.
Partie arrêtés
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