Art. R341-1, Code de la route

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L4947LTE

                    Pour l'application des dispositions du présent livre dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit : 

1° " direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement " par " direction de l'équipement " ; 

2° " département " par " collectivité territoriale " ; 

3° "   tribunal judiciaire " par " tribunal de première instance " ; 

4° " départementale " par " territoriale ".

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