Art. L344-1-1, Code de la route
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L6127MGZ
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
| Dispositions applicables | Dans leur rédaction |
|---|---|
| Art. L. 325-1-2 | Résultant de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure |