Art. R325-19, Code de la route

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L5641AWT

                    Chaque fourrière relève d'une autorité publique unique. 

Cette autorité publique est l'une de celles qui sont prévues aux articles R. 325-20 et R. 325-21. 

Cette autorité publique désigne le gardien de la fourrière sur la liste des gardiens de fourrière agréés par le préfet conformément aux dispositions de l'article R. 325-24.

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