Art. L234-6, Code de la route

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L9149AMS

                    L'auteur présumé de conduite en état d'ivresse manifeste ou d'accompagnement, en état d'ivresse manifeste, d'un élève conducteur peut être soumis directement aux vérifications destinées à établir l'état alcoolique.
                

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Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Infractions routières : épreuve de dépistage et absence de procès-verbal » / brèves / lexbase droit privé - archive n°690 du 9 mars 2017 Abonnés

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